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Question-réponse

Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?

Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les dirigeants d'une association peuvent proposer de la mettre temporairement <span class="expression">en sommeil</span>.

Cette décision peut intervenir lorsque la poursuite de l'activité n'est plus possible dans l'immédiat (faute de bénévoles, de moyens suffisants, etc.), mais est jugée ultérieurement possible.

C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

Elle doit fixer la durée de la période de mise en sommeil.

Elle doit aussi prévoir les conditions dans lesquelles il sera décidé à l'issue de cette période de réactiver l'association ou de la dissoudre si la reprise d'activité reste inenvisageable.

Selon la situation de l'association, il convient notamment de décider, pendant la période de sommeil :

  • du maintien ou non d'une cotisation,
  • du devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit,
  • du devenir du matériel durant cette période,
  • du devenir de la trésorerie,
  • si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire),
  • s'il convient de résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple),
  • s'il est nécessaire de licencier les salariés,
  • d'informer les éventuels partenaires de cette décision.

L'assemblée générale doit désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.

Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.

En outre, si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :

  • Modification statutaire
  • Changement d'adresse de gestion
  • Ouverture ou fermeture d'un établissement
  • Vente de locaux.

Ces déclarations en préfecture peuvent s'effectuer en ligne.

Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)

Se munir de ses identifiants Service-Public.fr.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Elles peuvent aussi s’effectuer par courrier au moyen de formulaires qui varient selon qu'il s'agit d’une <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=F1123">modification du siège social ou des statuts</a> ou d'un <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=F34797">changement dans l'administration</a>.