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Question-réponse

Peut-on choisir librement le nom d'une association ?

Vérifié le 11/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association peut librement choisir son nom. Toutefois, elle ne doit pas choisir un nom protégé ou faisant l'objet d'un droit exclusif ou susceptible de créer une confusion avec le nom d'une personne déjà existante.

Une association peut choisir librement son nom.

Les intitulés suivants sont admis : <span class="expression">association</span>, <span class="expression">amicale</span>, <span class="expression">club</span>, <span class="expression">ligue</span>, <span class="expression">cercle</span>, <span class="expression">mouvement</span> (par exemple, mouvement français planning familial), <span class="expression">syndicat</span> (par exemple, syndicat du logement et de la consommation), <span class="expression">société</span> (par exemple, société protectrice des animaux).

Quand une association n'est composée que d'associations, elle constitue une union, mais peut aussi en pratique s'appeler <span class="expression">fédération</span>, <span class="expression">confédération</span>, <span class="expression">groupe</span> (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).

Sont notamment acceptés :

  • les noms faisant référence à l'activité de l'association tels que par exemple <span class="expression">association sportive de ...</span>, <span class="expression">association culturelle de ...</span>,
  • les dénominations faisant référence au nom d'une personne physique telles que par exemple <span class="expression">Association Jean Monnet</span>,
  • les noms de pure fantaisie tels que l'association <span class="expression">La vache à lait qui refuse de se laisser traire</span>.

Pour pouvoir être publié au <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R49635">JOAFE</a>, le nom de l'association ne doit pas dépasser 250 caractères (caractères de l'alphabet latin uniquement, espaces, signes compris).

Il peut être suivi d'un sigle tel que par exemple : <span class="expression">société protectrice des animaux (SPA)</span>.

L'utilisation d'un sigle seul n'est pas conseillée.

Une association ne peut pas choisir comme dénomination un nom protégé tels que :

  • une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi),
  • une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire) telle que par exemple <span class="expression">laguiole</span>,
  • le nom de famille d'un particulier sans son accord,
  • un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R40703">morales</a> tel que par exemple, les appellations <span class="expression">fondation</span>, <span class="expression">fondation d'entreprise</span> ou <span class="expression">mutuelle</span>.

Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R40703">personne morale</a> dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale.

Le caractère original d'un nom est apprécié par le juge judiciaire.

Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R40703">morale</a> (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.

Afin de respecter cette obligation, il est utile de <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=F1801">vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.</a>

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