Question-réponse
Vérifié le 18/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019.
Mon association peut-elle être redevable de la taxe sur les salaires ?
Ministère chargé des finances
Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
Pour en savoir plus
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.