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Question-réponse

Une association est-elle soumise à la taxe foncière ?

Vérifié le 04/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une association doit acquitter les taxes foncières sur les <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=F59">propriétés bâties</a> et <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=F31638">non bâties</a>.

Les associations ou unions d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaires d'édifices affectés à l'exercice du culte sont exonérées de taxe foncière sur ces bâtiments.