Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Question-réponse

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour qu'une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publicité au <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (<a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R1757">en ligne</a> et <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R19467">cerfa</a>).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association.

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R33779">télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE</a>, ou <span class="expression">justificatif de publication</span>. Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

La publication au JOAFE est gratuite.