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Question-réponse

Combien coûte la création d'une association ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La publication au <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.

Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :

  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'<span class="expression">associations loi 1901</span>
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations syndicales de propriétaires
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d'entreprise
  • Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de fonds de dotation
  • Publications des comptes annuels des <span class="expression"> associations loi 1901</span>, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires
  • Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.