Question-réponse
Vérifié le 23/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également <span class="expression">répertoire Sirene</span> (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l'<a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R12417">Insee</a> lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes : L'association se voit attribuer un <span class="expression">numéro Siren</span>. Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit en outre attribuer un <span class="expression">numéro Siret</span>. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. L'inscription s'effectue uniquement en ligne.
Service en ligne La demande doit être accompagnée d'une copie de l'extrait paru au <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R49635">JOAFE</a> et d’une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. L'inscription est à effectuer auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par courriel (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal. La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R44849">Urssaf</a>.
Service en ligne La demande doit être accompagnée : Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l'association doit déclarer au CFE des Urssaf toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. L'inscription est à demander auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce. La demande doit être accompagnée : Le CFE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l'association doit déclarer au CFE du greffe du tribunal de commerce toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. L'inscription est à demander auprès du service des impôts des entreprises (SIE). La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts. Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte. Ensuite, l'association doit déclarer au SIE toute modification relative à son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Une copie du document officiel qui atteste de la modification doit être jointe à la déclaration. Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret de votre association, comme de toute <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R40703">personne morale</a> immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site <span class="expression">
<a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R19859">infogreffe.fr</a>
</span>.
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Inscription d'une association au répertoire Sirene
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Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
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