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Question-réponse

Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :

  • Modification du nom ou de l'objet de l'association
  • Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
  • Désignation de nouveaux dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier)  : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
  • Modification des statuts
  • Ouverture ou fermeture d'un établissement
  • Acquisition ou <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R10832">aliénation</a> des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
  • Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale.

Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=F1123">modification statutaire</a> ou d'un <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=F34797">changement dans l'administration de l'association</a>.

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