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Formulaire

Formulaire 11580*04 : Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

Vérifié le 16/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à certains organismes bénéficiaires de dons de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un réduction d'impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers