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Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 13972*03 : Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivantes de voter association :

  • Titre - publiable au <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R49635">JOAFE</a>
  • Objet - publiable au JOAFE
  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE
  • Dissolution - publiable au JOAFE
  • Autres modifications statutaires - non publiable au JOAFE
  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers