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Téléservice

Téléservice : Consulter les annonces des associations et fondations

Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet :

  • de consulter les annonces parues au <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R49635">JOAFE</a> des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation,
  • de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (<span class="expression">témoins de parution</span>).

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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