Modèle
Vérifié le 06/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Modèle : Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.