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Téléservice

Téléservice : Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service <span class="miseenevidence">uniquement si la démarche est urgente</span>. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

 Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet :

  • de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
  • et de demander la publication au <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.

 À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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