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Modèle

Modèle : Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants

Vérifié le 22/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<Variable>Nom de l'association</Variable>

<Variable>Adresse</Variable>

<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

<Variable>Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété</Variable>

En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :

Monsieur / Madame <Variable>Prénom Nom</Variable> Demeurant <Variable>adresse</Variable>,

Monsieur / Madame <Variable>Prénom Nom</Variable> Demeurant <Variable>adresse</Variable>,

Monsieur / Madame <Variable>Prénom Nom</Variable> Demeurant <Variable>adresse</Variable>.

(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association)

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le / La Président(e) de l'association,

<Variable>Prénom Nom</Variable>

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers