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Téléservice

Téléservice : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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