DÉLIVRANCE DES TITRES D’IDENTITÉ
Depuis le 6 février 2023, la Mairie de Petit-Caux peut délivrer les passeports et les cartes d’identité à l’Hôtel de Ville.
Remplissez votre dossier de pré-demande sur le site de l’État https://passeport.ants.gouv.fr/.
Puis, prenez rendez-vous avec nos agents à l’hôtel de ville, en ligne sur la plateforme de prise de rendez-vous ou par téléphone au 02.35.04.86.24 le lundi de 9h à 12h30 et le mardi et le jeudi de 13h30 à 17h00.
Selon votre profil, téléchargez la fiche explicative détaillée :
Personne majeure :
- Carte d’identité première demande,
- Carte d’identité renouvellement,
- Passeport première demande,
- Passeport renouvellement.
Personne mineure :
CERTIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ NUMÉRIQUE
Vos papiers d’identité en version dématérialisée !
L’État met en place l’application France Identité. Cette application permet d’enregistrer numériquement, de manière vérifiée et sécurisée, les données personnelles inscrites sur votre carte nationale d’identité électronique (CNIe).
Pour accéder à ce service, vous devez :
- Être majeur,
- Posséder un téléphone doté de la technologie NFC sans contact (également utilisé pour le paiement sans contact) avec Android 11 ou IOS 16 minimum,
- Avoir une carte nationale d’identité électronique nouvelle génération (CNIe, délivrée depuis mars 2021)
Une fois l’application installée et l’enregistrement des données réalisée vous pourrez demander la certification de votre identité numérique.
La certification vous permettra d’avoir vos papiers d’identité à porter de smartphone.
Pour obtenir cette certification, prenez rendez-vous en mairie. Lors du rendez-vous, munissez-vous de votre carte d’identité, votre smartphone et de votre QR code que vous présenterez ensuite à l’agent Instructeur CNI et passeports. Celui-ci vérifiera la concordance entre votre carte d’identité et vos empreintes digitales. Pour finaliser la démarche, l’agent scannera le QR Code afin d’associer votre smartphone à votre identité attestée.
LOCATION DES SALLES POLYVALENTES COMMUNALES
La commune de Petit-Caux assure la gestion de 25 salles polyvalentes communales, de différentes capacités d’accueil. Elles sont mises à la disposition de toute personne physique ou morale souhaitant en faire usage.
Depuis le 1er juillet 2022, les conditions de réservation et d’utilisations des biens communaux ont changé et sont définis à travers un nouveau règlement intérieur et une nouvelle grille tarifaire.
MISE À DISPOSITION DE VAISSELLE
Vous avez également la possibilité de louer de la vaisselle. Un tarif sera appliqué pour le remplacement de chaque pièce de vaisselle cassée ou manquante.
Téléchargez la grille tarifaire pour le remplacement de la vaisselle (grille au 1er juillet 2022)
Pour toutes demandes de renseignements relatives à la mise à disposition des salles des fêtes, rapprochez-vous des mairies déléguées.
ACHAT DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES COMMUNAUX
Depuis le 1er juillet 2022, un nouveau règlement municipal portant les dispositions générales, les obligations et les règles applicables aux personnes et aux entreprises a été défini afin d’uniformiser la gestion des 20 sites funéraires à Petit-Caux.
Téléchargez le règlement des cimetières communaux.
La grille tarifaire relative à l’acquisition des concessions par type de sépulture a été actualisée au 1er juillet 2022.
Téléchargez le tableau des tarifs funéraires.
Pour toutes demandes de renseignements relatives à la gestion funéraire, rapprochez-vous des mairies déléguées.
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Le site Internet officiel de l’État https://www.service-public.fr vous informe et vous oriente vers les services ad-hoc pour connaître vos droits, vos obligations et effectuer vos démarches administratives en ligne.
FRANCE SERVICES
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