Fiche pratique

Aides financières publiques

Vérifié le 02/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De nombreuses aides financières sont proposées par les pouvoirs publics aux entreprises, aussi bien pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, que pour différents projets d'entreprises existantes aux différents niveaux de leur développement (subventions pour travaux de recherche ou innovation par exemple).

Les entrepreneurs qui se lancent dans un projet de création ou de reprise peuvent obtenir des pouvoirs publics des aides directes ou en crédit d'impôt :

  • <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N16153">aides à la création, la cession et la reprise d'entreprise</a>
  • <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N16153">aides à la formation</a>
  • aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Lors de moments importants dans la vie d'une entreprise, certains financements publics peuvent être octroyés, par exemple :

  • <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N23663">lors d'une embauche</a> (en contrat d'apprentissage, d'un demandeur d'emploi, d'un <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F15204">travailleur handicapé</a>, etc.)
  • <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N10812">allègements fiscaux</a> (crédits d'impôt)
  • en <a href="https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/(family)/623/(company)/TPE/(need)/Me%20d%C3%A9velopper%20%C3%A0%20l'international" target="_blank">soutien à l'exportation</a>
  • <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F22316">en cas de difficulté d'une entreprise</a>

Afin de soutenir les secteurs fragiles ou en difficulté économique, des aides directes peuvent être versées aux entreprises, notamment dans les domaines suivants :

  • environnement
  • production agricole
  • <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F23533">recherche</a> (crédit impôt recherche - CIR)
  • spectacle vivant
  • <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/95243/856100/file/guideweb_2.pdf" format="application/pdf" poids="2.6 MB" target="_blank">entreprises culturelles</a>
  • artistes plasticiens
  • <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F21907">chauffeurs de taxi</a>.

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux (crédits d'impôt ou déductions fiscales).

Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

Voir notre dossier <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N10812">Allègements fiscaux</a>