Bénéficier d'aides publiques en tant qu'entreprise

Plusieurs formes d'aides sont mises en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques du coronavirus :

• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F35201">Prêt garanti par l'État (PGE)</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F35211">Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les conséquences du Covid-19</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F35230">Aide aux artisans et commerçants face aux conséquences économiques du coronavirus</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N10779">Report des cotisations sociales pour les entreprises impactées par le Covid-19</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N31002">Chômage partiel</a>
• <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465" target="_blank">Remise et report d'impôts</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N31392">Report ou étalement du paiement des loyers, factures d'eau, gaz et électricité</a>

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N16153">Financement de la création ou reprise d'entreprise (Nacre, Acre, Arce, Cape)</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F31837">Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=R50065">Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur</a>

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N23663">Aides à l'embauche</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F31326">Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)</a>

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F32739">Débit de tabac</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F31922">Crédit d'impôt famille</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F21907">Chauffeur de taxi</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F23533">Crédit d'impôt recherche (CIR)</a>
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=F31461">Métiers d'art</a>

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N31775">Règlement amiable des difficultés</a> : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.
• <a href="https://www.mairie-petit-caux.fr/demarches/professionnels/?xml=N31392">Procédures collectives</a> : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.