Dossier

Tourisme

Vérifié le 25/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le secteur du tourisme est particulièrement réglementé (autorisations et déclarations) pour des raisons de protection du consommateur.

Exploitation de chambre d'hôtes

Décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016 pour le convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude avec un service de restauration par des engins motorisés sur la neige

Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales

Formulaire
Demande de la marque "Tourisme et handicap" pour les établissements de tourisme

Téléservice
Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable"

Formulaire

Et aussi

Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Fiscalité